Dernière mise à jour : 30/11/2024
1. Présentation du Photographe
Le présent site internet est exploité par Agathe Lasneau, professionnelle de la photographie, enregistré sous le numéro de SIRET 93172327400011 et dont le siège social est situé à Montpellier (34000), 180 rue Fra Angelico. Vous pouvez contacter le photographe par email à l'adresse suivante : agathelasneau.photo@gmail.com ou par téléphone au 0665739295.
2. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le photographe et ses clients, dans le cadre de prestations de photographie, telles que des séances photo, des reportages, des portraits, etc.
3. Nature des Services
Le photographe propose des services de photographie professionnelle, incluant mais sans s'y limiter :
- Séances photo individuelles (portraits, famille, etc.)
- Photographies commerciales (produits, corporate, etc.)
Le site internet sert uniquement à la présentation des prestations du photographe. Aucune vente en ligne de photographies ou de services n'est réalisée via ce site. Les clients doivent prendre contact directement avec le photographe pour obtenir un devis et convenir des modalités de la prestation.
4. Prise de Commande et Devis
4.1 Prise de contact
Les clients peuvent prendre contact avec le photographe par les moyens de communication fournis (email, téléphone).
4.2 Devis personnalisé
Une fois la demande de prestation reçue, le photographe transmet un devis personnalisé au client. Ce devis détaillera le type de prestation, la durée, le tarif, et les conditions particulières.
4.3 Confirmation de la commande
La commande est validée une fois que le client aura accepté le devis en renvoyant une version signée du devis et/ou un acompte, selon ce qui est spécifié dans le devis.
5. Tarifs et Paiement
5.1 Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le devis personnalisé. Ils peuvent varier en fonction de la durée, du lieu, de la complexité des demandes, et de la nature des services photographiques. Les tarifs sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables.
5.2 Paiement
Le paiement de la prestation se fait en plusieurs étapes :
- Un acompte est demandé à la signature du devis.
- Le solde est dû à la fin de la prestation ou selon les modalités convenues dans le devis.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, espèces, ou tout autre moyen accepté par le photographe.
6. Droit à l’image et utilisation des photos
6.1 Droit à l’image du client
Le client accorde au photographe le droit d’utiliser les images réalisées dans le cadre de la prestation, à des fins de promotion sur les supports (site internet, réseaux sociaux, brochures, etc.). Cependant, cette utilisation sera limitée et respectueuse de la vie privée du client.
6.2 Retrait de consentement
Le client peut demander que certaines images ne soient pas utilisées à des fins promotionnelles, sous réserve de le notifier au photographe par écrit.
7. Annulation et Report
7.1 Annulation par le client
En cas d'annulation de la prestation par le client, l'acompte versé ne sera pas remboursé.
7.2 Report de la prestation
En cas de report de la prestation, le photographe et le client conviendront ensemble d’une nouvelle date. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer si cela implique un changement important d'organisation.
8. Responsabilité
Le photographe s'engage à réaliser la prestation conformément aux attentes exprimées par le client, dans la limite des informations fournies. Cependant, le photographe ne pourra être tenu responsable des éventuels imprévus (conditions climatiques, annulation de dernière minute, etc.) qui pourraient affecter la prestation.
9. Protection des données personnelles
Le photographe respecte la confidentialité des données personnelles des clients.
10. Force majeure
Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations pour cause de force majeure (incendie, grève, pandémie, etc.).
11. Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. En cas de désaccord persistant, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du photographe.